Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
L'application Cliptic vous est fournie sous licence ; elle n'est pas vendue. En téléchargeant l'application, vous acceptez ce contrat.
1. Contrat de licence standard d'Apple
Cliptic est soumise au Contrat de licence utilisateur final pour les applications sous licence d'Apple (le CLUF standard). Vous pouvez lire le texte intégral ici :
Les clauses complémentaires ci-dessous s'ajoutent à ce contrat standard ; en cas de conflit, les dispositions les plus protectrices pour Cliptic s'appliquent.
2. Portée de la licence
Il vous est accordé une licence mondiale, non transférable et non exclusive d'utiliser Cliptic sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, pour un usage personnel et commercial, conformément aux règles de l'App Store d'Apple.
3. Achats et abonnements
- Cliptic est gratuite au téléchargement. Certaines fonctions avancées (p. ex. suppression du filigrane, export en HD et 4K, cadres, effets et animations premium) sont débloquées via un achat intégré ou un abonnement.
- Tous les paiements sont perçus via l'App Store d'Apple et débités du moyen de paiement associé à votre compte Apple.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; les frais de renouvellement sont prélevés dans les 24 heures précédant la fin de la période. Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement depuis App Store → Compte Apple → Abonnements.
- Un achat consommable (minutes de sous-titres IA supplémentaires) ajoute des minutes à votre compte et ne se renouvelle pas.
- Vous pouvez restaurer les achats effectués avec le même compte Apple via « Restaurer les achats ».
- Les remboursements sont soumis à la politique d'Apple et gérés par Apple.
4. Votre contenu et votre utilisation
Vous êtes seul responsable du contenu que vous traitez avec l'application et vous vous engagez à n'utiliser que du contenu que vous êtes en droit d'utiliser. Vous ne pouvez pas utiliser l'application à des fins illégales, la rétro-concevoir ni abuser du service.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel, le nom et le design de Cliptic nous appartiennent. Cette licence ne vous confère qu'un droit d'utilisation et ne transfère aucune propriété.
6. Exclusion de garantie et de responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Il est recommandé de sauvegarder régulièrement vos projets.
7. Tiers bénéficiaire
Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ce contrat et ont le droit de le faire respecter à votre encontre.